21e résolution  [ Retour vers  Résolutions  ]

La 21^e résolution est une résolution usuelle qui permet l’accomplissement des publicités et des formalités légales.

Pouvoirs en vue des formalités

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.