18e résolution  [ Retour vers  Résolutions  ]

L’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006 avait autorisé le Conseil d’Administration, pour 26 mois, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes pour un montant maximal de 250 millions d’euros.

Cette autorisation a été utilisée partiellement en 2006 : la Société a procédé à une augmentation de capital par incorporation d’une somme de 123,0 millions d’euros prélevée sur les postes « Primes d’émission » et « Réserve générale » ; les 11 180 106 actions nouvelles ainsi créées ont été attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d’une action nouvelle pour dix actions anciennes.

La 18^e résolution a pour objet de renouveler cette autorisation ce qui permettra à la Société de procéder, le 9 juin 2008, à l’attribution d’une action gratuite pour dix actions anciennes.

Le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros ; ce plafond est distinct et autonome de celui visé à la 16^e résolution et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés existant lors de l’augmentation de capital.

Pour l’attribution 2008, compte tenu des délais réglementaires, les actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires détenteurs des titres ou ayant acheté des titres jusqu’au 6 juin 2008 au soir.

Conformément aux statuts, l’attribution est majorée de 10 % pour les actions qui ont été inscrites sous forme nominative depuis au moins le 31 décembre 2005 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 6 juin 2008 inclus.

Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou de l’élévation du nominal des actions existantes, pour un montant maximum de 250 millions d’euros

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

• délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;
• la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé à la 16^e résolution, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de capital (étant précisé que ces montants ne tiennent pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital) ;
• décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires applicables ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les conditions d’émission, imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts.