16e et 17e résolutions  [ Retour vers  Résolutions  ]

L’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006 avait autorisé le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant maximal de 250 millions d’euros en nominal. Cette autorisation, donnée pour 26 mois, n’a pas été utilisée.

Afin de donner à votre Société la possibilité de lever les ressources nécessaires au financement de son développement, la 16^e  résolution a pour objet de déléguer à nouveau, pour une durée de 26 mois, au Conseil d’Administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France et en euros, d’actions ordinaires de la Société.

La 17^e résolution permet de réviser, dans les limites légales, le montant de l’émission en cas de demandes excédentaires.

Les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ainsi émises. Le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application des 16^e et 17^e résolutions ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros en nominal, y compris le montant total des augmentations de capital social réalisées en application des 19^e  et 20^e  résolutions. Pour mémoire, la valeur nominale de l’action est de 5,50 euros.

Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 250 millions d’euros en nominal

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

• délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, d’actions ordinaires de la Société. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;
• décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions d’euros en nominal, en ce inclus le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application des 19^e et 20^e résolutions ;
• décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution ;
• décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration, pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer le montant de la prime et les autres conditions d’émission, imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à cette augmentation de capital et s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.

Délégation de compétence pour 26 mois à l’effet d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

• délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet d’augmenter, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription telle que visée à la 16^e résolution ;
• le montant nominal de l’augmentation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution s’imputera, le cas échéant, sur le plafond global prévu à la 16^e résolution ;
• la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration, est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.