14e resolution  [ Retour vers  Résolutions  ]

La 14^e résolution autorise le Conseil d’Administration à annuler tout ou partie des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 4e résolution et celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2007. Elle autorise également le Conseil à réduire le capital, à concurrence des actions annulées, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois. La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.

Cette autorisation est donnée pour 24 mois et se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007 dans sa 8^e résolution.

Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale Ordinaire dans sa 4e résolution et celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2007, et à réduire le capital à due concurrence.

La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2007 dans sa 8e résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.