13e résolution  [ Retour vers  Résolutions  ]

La 13^e résolution autorise pour 5 ans le Conseil à émettre des obligations, en une ou plusieurs opérations, pour assurer le financement des investissements liés à la stratégie de croissance des activités de votre Groupe.

L’encours cumulé global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) ne dépassera pas la limite de 8 milliards d’euros.

Au cours de l’exercice 2007, le Groupe a utilisé à hauteur de 900 millions d’euros l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale en 2004 et renouvelée en 2006 pour un montant nominal maximum de 4 milliards d’euros. Au 31 décembre 2007, l’encours global est de 2,5 milliards d’euros.

Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour 5 ans, de procéder, en une ou plusieurs opérations, à l’émission de titres obligataires dans la limite d’un encours cumulé global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 8 milliards d’euros. Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2004 et réitérée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article 19 des Statuts de la Société, autorise le Conseil d’Administration, pour 5 ans, à procéder en une ou plusieurs fois, aux époques et conditions qu’il jugera convenables, à l’émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères, soit en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, d’un ou plusieurs emprunts obligataires à taux fixe ou à taux variable, assortis ou non de sûretés, dans la limite d’un encours cumulé global maximum (y compris au titre d’émissions antérieures non encore remboursées) de 8 milliards d’euros ou de la contre-valeur de ce montant dans les monnaies utilisées, représentés par des obligations, cette autorisation se substituant à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2004 et réitérée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2006.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration dans les limites fixées ci-dessus, pour arrêter toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette ou de ces émissions. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer au Directeur Général, ou à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une telle émission d’obligations et en arrêter les modalités, dans les limites fixées par la décision de la présente Assemblée Générale.